REFORME TERRITORIALE : Qui fera quoi demain ? Y aura-t-il encore des communes ?

SALAIRES 8 années de blocage, ça suffit !

2010 = 0%¹ / 2011 = 0% / 2012 = 0% / 2013 = 0% / 2014 = 0%

2015 = 0% / 2016 = 0% / 2017 = 0%

1 L’augmentation de la valeur du point d’indice de 0,5% au 1^er juillet 2010 devait être accordée en 2009.
E. Woerth, ministre de la fonction publique a décidé de rompre son engagement et de la reporter.

Le gouvernement d’Emanuel VALLS a confirmé et précisé un super plan d’austérité : 50 milliards de réduction des dépenses publiques pour financer le « pacte de responsabilité » de 30 milliards « d’allègements de charges » aux entreprises et réduire les déficits publics. Conséquences les salariés payent le prix fort de cette austérité :

• Gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'en 2017,
• Gel des prestations sociales et familiales,
• Gel des pensions et retraites jusqu’en octobre 2015.

120 € de perte minimum chaque mois !

Depuis 2010, début du gel du point d’indice, les fonctionnaires et agents publics ont vu leur pouvoir d’achat reculer de 7,68 % (indice INSEE avec tabac), auquel il faut rajouter l’augmentation de la cotisation retraite de 0,64% sur la même période ! Le manque à gagner mensuel est très important. Exemples, vous êtes :

• Adjoint administratif de 2^ème classe à l’échelle 3, au 6^ème échelon (indice majoré 321), vous perdez chaque mois 124 €,
• Adjoint technique principal de 2^ème classe à l’échelle 5, au 10^ème échelon (IM 380), vous perdez chaque mois 146 €,
• Animateur ou technicien territorial principal de 2^ème classe, en catégorie B NES, au 8^ème échelon (IM 405), vous perdez chaque mois 156 €,
• Infirmier(e) en soins généraux de classe supérieure 2^ème échelon (IM 456), vous perdez chaque mois 176 €,
• Attaché(e) Territorial, au 7^ème échelon (IM 496), vous perdez chaque mois 191 €,
• etc.

FO appelle les fonctionnaires et les agents publics
à participer massivement à la grève et aux manifestations

le jeudi 15 mai 2014

pour exiger du gouvernement l'arrêt de cette politique suicidaire et réaffirmer leurs revendications :

Vannes : 10h30 à la Rabine (le port)

Lorient : 10h30 à Cosmao-Dumanoir (maison des synbdicats)

• Retrait du pacte de responsabilité et l’annulation des coupes budgétaires de 50 milliards sur les dépenses publiques.
• L’augmentation immédiate de 8 % de la valeur du point d’indice et l’attribution de 50 points d’indice pour tous les échelons.
• Abrogation de la loi « MAPTAM» (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles).

Quand Matignon fait de la désinformation : Un vrai scandale !

 

 Quel simulacre d'annonce !

 

Ce 28 avril 2014, le 1er ministre a répondu par écrit aux députés socialistes après la fronde de quelques-uns réclamant un autre aménagement du pacte de responsabilité et de la réduction des déficits publics (les fameux 50 milliards).

 

Dans ce courrier en page 3, le 1er ministre écrit "Vous avez également insisté sur la situation des fonctionnaires aux rémunérations les plus modestes des 3 fonctions publiques. Je vous confirme qu'ils bénificieront des mesures de revaloristaions déjà prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière. Cela représente environ 440 euros de salaires net en plus dès l'an prochain pour 1,6 millions d'agents".

 

Cette annonce n'est en rien un scoop ni une nouvelle mesure répondant aux attentes de certains députés socialistes. C'est simplement la faible revalorisation de la catégorie C actée en décembre 2013 et qui s'applique en 2 temps (1er février 2014, puis 1er janvier 2015).

 

En revanche, le 1er ministre oublie de dire que, depuis 2010, (année du gel du point d'indice), les fonctionnaires de catégorie C perdent 1200 € net par an entre l'inflation non compensée (5,44 %) et l'augmentation des retenues pour pension civile (cotisation retraites : +1,29%).

 

A cela s'ajoutera, dès le 1er janvier 2015, une nouvelle augmentation des retenues pour pension civile qui va immédiatement amputer le pouvoir d'achat des fonctionnaires !

 

Pour Force OUvrière, continuer à vouloir faire croire que les fonctionnaires sont privilégiés, faire croire que leur pouvoir d'achat augmente alors qu'il est en chute libre, c'est délibérément discréditer le dialogue social.

 

A ces propos inacceptables,

une seule réponse :

 

Tous en grève le 15 mai 2014

 

TOUS EN GREVE LE 18 MARS

La Sécurité Sociale est la cible principale de la réforme fiscale en cours. Le Premier Ministre et son gouvernement veulent faire financer la Sécurité Sociale par l’impôt. Cela marque la fin :

• Des prestations payées par les cotisations sociales ;

• Du salaire différé ;

• De la Sécurité Sociale de 1945.

Parce qu'on fait référence à 1945, certains nous reprochent d’être ringards, tant cette période parait éloignée.

A FORCE OUVRIERE, nous considérons que la situation ne s'est pas améliorée. Pire, nous pensons même que nous avons fait marche arrière.

L’affiche de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière du 1er mai 1953 avait pour slogan : « dans l’Indépendance syndicale, pour la lutte contre la misère et la servitude ».

Nous constatons qu’aujourd’hui nous ne sommes pas si éloignés de ces revendications. La misère est là, le chômage continue à progresser, les entreprises, les administrations, les services publics comme les nôtres, fabriquent des travailleurs pauvres qui avec leur petit salaire, se trouvent vite démunis, une fois payées les charges de la vie courante.

La misère, les agents de la CPAM la rencontrent quand de plus en plus d’assurés sociaux reportent  ou annulent les soins dont ils ont besoin, faute de moyens.

La misère, les agents de la CAF la rencontrent quand certains allocataires se voient supprimer ou diminuer leurs prestations familiales parce qu'ils bénéficient de revenus considérés trop élevés.

La misère, les agents de la branche vieillesse la rencontrent quand des retraités perçoivent des pensions qui ne leur permettent pas de vivre dans la dignité.

La misère, les agents des services sociaux du Conseil général la rencontrent quand les licenciés des industries agro-alimentaires morbihannaises déposent leurs demandes d’aides sociales auprès d'un personnel qui peine à suivre.

La misère n’épargne pas les agents territoriaux :

• Salaire à l’embauche nettement insuffisant voir inférieur au SMIG ;

• Aucune revalorisation de la valeur du point d’indice depuis 2010 ;

• Gel des embauches.

Quant aux servitudes, elles existent et se développent dans tous les secteurs.

Ces servitudes pèsent sur nos collègues qui voient fermer leur lieu de travail et leur cadre professionnel, causés par le transfert de compétences aux communautés de communes ou sociétés publiques locales.

Ces servitudes pèsent sur nos collègues soumis aux astreintes téléphoniques et à qui on impose des horaires dérogatoires pour certains types d’appels. 

Ces servitudes pèsent sur les auxiliaires de vie des CCAS à qui on demande de travailler le matin, le midi et le soir pour seulement une à deux personnes, six jours sur sept dans le meilleur des cas. 

Ces servitudes pèsent sur les agents à qui on impose des CDI de droit public avec indice bloqué sans limitation de temps.

1945, 1953, 2014, où est le progrès ?

À FORCE OUVRIÈRE, Revendiquer, Négocier, Combattre en toute indépendance, c’est notre façon de répliquer à ceux qui nous dirigent et dire NON à la misère, NON aux servitudes !

Au niveau de la fonction publique territoriale et dans l’unité syndicale la plus large, 

Le 18 mars 2014

Nous serons en grève

Nous manifesterons pour défendre :

• La sécurité sociale de 1945 basée sur l’égalité et la solidarité ;

• Les usagers de nos services ; 

• Notre dignité de salariés, 

• Notre statut de fonctionnaire territorial.

Nous demandons :

• Augmentation immédiate de 8% de la valeur du point d’indice et de 50 points d’indice (230 €) pour tous (première mesure de rattrapage de la perte de pouvoir d’achat) ;

• Minimum de rémunération dans la fonction publique à 120% du SMIC ;

• Revalorisation des grilles indiciaires pour les fonctionnaires ;

• Revalorisation du SMIC ;

• Revalorisations des grilles et des coefficients des différentes conventions collectives nationales;

• Revalorisation des pensions et retraites.

Le syndicat FO affirme que les revendications défendues sont légitimes et qu’elles sont partagées par la majorité des agents et cadres de nos collectivités.

TOUS EN GREVE le 18 MARS

Lorient : 10h30 - Boulevard Cosmao Dumanoir

Vannes : 10h30 - Bd de la Paix, devant la sécu

Rythmes scolaires : rien n’est réglé !

Depuis un an les nombreuses grèves des enseignants avec les agents territoriaux, notamment en février, novembre et décembre 2013, ont exprimé le refus des personnels de voir le décret du 24 janvier 2013 être mis en œuvre. Aujourd’hui, quoiqu’en dise Vincent Peillon, rien n’est réglé pour les communes qui ont mis en œuvre la réforme en septembre 2013, celles qui devraient l’appliquer en 2014 ainsi que pour les personnels enseignant-e-s et non enseignant-e-s qui la subissent.

La mise en œuvre de la réforme confirme la confusion entre le scolaire et le périscolaire, l’utilisation inappropriée des locaux scolaires par des personnels parfois non habilités et souvent en nombre insuffisant, l’inégalité territoriale, les risques évidents de transferts des missions de l’Etat vers les collectivités territoriales... Elle confirme aussi les problèmes d’organisation des remplacements et des compléments de temps partiel. C’est une dégradation des conditions de travail des personnels et un risque d’annualisation pour de nombreux collègues.

 

C’est inacceptable !

 

Nos syndicats ont exigé à plusieurs reprises, à tous les niveaux « la suspension de cette réforme et l’ouverture immédiate de discussion pour une autre réforme » sans résultats. Dans de nombreux départements les personnels à l’initiative de nos organisations continuent de se mobiliser pour demander la suspension, l’abrogation ou le retrait du décret du 24 janvier. Si 1 800 communes ont signifié leur refus de mettre en place la réforme en 2014, plusieurs milliers de communes n’ont pas rendu de projet aux vues des difficultés rencontrées.

Dans le même temps nos organisations ont adopté des vœux communs en ce sens dans de nombreuses instances statutaires. Tout le monde constate que le mécontentement des enseignants et des personnels territoriaux est grand et qu’aucune réponse du ministre ne leur est apportée. Les enseignants et les personnels territoriaux le disent : cette réforme dégrade les conditions de travail de tous les personnels et les conditions d’apprentissage et d’accueil de tous les élèves. Les personnels territoriaux et d’animation refusent déqualification et précarisation dans un cadre contraint de réduction des dépenses publiques Le ministre doit maintenant entendre les personnels.

Nos organisations expriment, à nouveau, leur total soutien aux initiatives prises dans les départements pour exiger l’abrogation du décret Peillon. Les syndicats FNEC FP-FO; SPS-FO; CGT-Educ’action; CGT services publics; SUD-éducation, SUD-CT décident de s’adresser au ministre pour exprimer leur volonté que la réforme des rythmes scolaires soit remise à plat par le retrait du décret du 24 janvier. Le ministre doit répondre aux personnels.

Ils inscrivent leurs revendications sur la question des rythmes dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle du 18 mars en opposition aux politiques d’austérité, pour la défense de la Sécurité sociale, des services publics, des conditions de travail et des salaires.

Les organisations décident de maintenir le cadre d’action commune pour envisager les suites à donner à leurs revendications.

Montreuil, le 21 février 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

LA SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE EST EFFECTIVE

DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2014

Depuis l’instauration du jour de carence par la loi de finances 2012, FORCE OUVRIERE n’a eu de cesse de dénoncer et combattre cette mesure injuste.

Il s’agissait d’opposer les agents publics aux salariés du privé, tout en sanctionnant les agents malades. Il s’agissait également d’une mesure d’austérité visant à faire des économies sur le dos des agents publics, déjà durement touchés par le gel du point d’indice.

 

La suppression aujourd’hui effective de la journée de carence est donc le fruit d’une campagne qui a duré plus de deux ans, au cours de laquelle FO a recueilli des milliers de signatures exigeant l’abrogation du dispositif. Notre organisation a, par ailleurs, été la seule à attaquer cette mesure en justice.

 

Le 20 février 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, écrivait à FO : « Vous avez appelé mon attention à plusieurs reprises sur l’application de la journée de carence dans la fonction publique mise en place par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Je vous informe que le gouvernement a décidé d’abroger ce dispositif ».

 

Il se sera donc écoulé plus de 10 mois entre cette lettre et la suppression effective du dispositif inacceptable. En effet, c’est l’article 126 de la loi de finances pour 2014 qui abroge le jour de carence à partir du 1^er janvier 2014.

Notons néanmoins que ce même article 126 prévoit, comme sanction, la possibilité d’une retenue sur traitement pour les agents qui ne respecteraient pas le délai de 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail. Cette dernière disposition entrera en vigueur à la date de publication de ses modalités d’application, au plus tard, le 1^er juillet 2014. Or, cela risque de conduire à pénaliser des agents pour une raison procédurière.

 

Le secrétaire général de l’UIAFP-FO a saisi la ministre par courrier afin que des discussions s’engagent sur les modalités d’application des « sanctions prévues en application de l’article 35 », autrement dit les sanctions que pourrait encourir l’agent pour retard dans la transmission de l’avis d’arrêt de travail.

La plus grande souplesse et la plus grande bienveillance sont nécessaires pour éviter que des agents ne soient pénalisés pour une simple question de délai.

 

Si FO se félicite de cette abrogation due à sa campagne déterminée, d’autres revendications doivent être satisfaites d’urgence.

FO rappelle que le point d’indice est gelé depuis 4 ans, que les retenues pour pension civile ne cessent d’augmenter, que les mesures catégorielles diminuent et que les suppressions d’effectifs se poursuivent.

 

POUR FORCE OUVRIERE, TOUTES CES MESURES D’AUSTERITE DOIVENT ETRE STOPPEES COMME L’A ETE LE JOUR DE CARENCE.

 

Paris, le 10 janvier 2014

Allocution du 5 décembre 2013 – Préfecture - Vannes

Déjà de nombreuses communes en France ont refusé de mettre en place la réforme sur les rythmes scolaires. Celles qui ont acceptées avancent à marche forcée. On essaye de leur faire adopter la réforme le plus vite possible en les appâtant avec des subventions les deux premières années. Dans le Morbihan, sur une 50aine de communes qui ont remis leur projet à l’Inspection Académique, une trentaine ont demandé un report. Je rappelle qu’il y a plus de 250 communes dans le Morbihan. Les 200 autres n’ont pas non plus l’air très pressées d’adopter la réforme.

En milieu rural, il y a peu de moyens et pas beaucoup de vie associative, donc tout retombe sur les personnels municipaux, les ATSEM, les agents des cantines, les personnels culturels, voire les personnels techniques et administratifs, quasiment tous cadres C, tous ceux qui ont les plus bas salaires. On leur demande de s’improviser animateurs. Mais animateur c’est un métier. Rien n’a été pensé. On y va à marche forcée, à l’aveugle. On demande aux associations de combler l’absence d’animateurs et d’organiser les TAP (Temps d’Activité Périscolaire).  Mais en milieu rural, les associations d’une commune, ce sont les clubs de foot, les anciens combattants, le club de chasse ou de retraités. Les rares associations éducatives, de loisirs ou culturelles ne pourront pas répondre à toute le demande. Alors, on va jouer à la pétanque avec les enfants ? Et puis qui contrôle les associations, la qualité des animations, de ce temps péri-éducatif ? Si l’éducation nationale garantie le principe de laïcité en contrôlant ses enseignements, qu'en est-il des associations ? Les enfants seront tributaires des choix et des richesses de la commune où ils sont scolarisés. C’est contraire à la notion d’égalité.

Les TAP payants sont un formidable cadeau fait à l’enseignement privé. Car le privé n’est pas obligé d’adopter la réforme. Inutile de dire qu’il ne va pas se jeter dessus. Certains parents vont vite faire le calcul de ce que leur coûte en argent et en temps la réforme dans le public, et auront peu de scrupules ou l’obligation budgétaire d’inscrire leurs enfants dans le privé. La réforme Peillon, ce sont des fermetures de classes annoncées. Peillon, ministre de l’éducation ? Fossoyeur de l’enseignement public oui !!!

Mais si les personnels enseignants et communaux sont en première ligne, n’oublions pas les tous premiers concernés, les enfants. Sur le principe, pour le rythme de l’enfant, on sait que 4 jours sur un temps long comme maintenant ce n’est pas son intérêt. Mais comment on faisait depuis la deuxième guerre jusque 2008 ?

Jusqu’en 2008, il y avait école le samedi matin. Un temps scolaire sur 5 jours d’affilée, soit disant c’est mieux pour le rythme de l’enfant, mais en fait c’est trop. Les enfants qui connaissent déjà la réforme n’ont jamais été aussi énervés, fatigués. Cette réforme est génératrice de confusion, de perte de repères spatiaux-temporels pour l'enfant qui parfois ne comprend plus trop ce que veut dire "aller à l'école". L’indifférenciation des lieux de jeux et d’enseignement est signe de confusion pour l’enfant.Donc cela n’a pas été fait dans l’intérêt des enfants.

Cette réforme nie l’évidence ! Que je sache, il n’y a pas eu de révolution dans la pédopsychiatrie. 

Cette réforme découle en droite ligne de celle concernant la territorialisation.  Elle découle directement des modèles européens, des directives européennes. Le décret du ministre Peillon reprend sous une autre forme le projet de territorialisation des précédents gouvernements, en particulier celui des EPEP qui avait été déjà balayé par la mobilisation des élus, des enseignants et des parents. Nous en France, on est dans une république avec une gestion des territoires très différente de qui se passe dans d’autres pays. Et il faudrait que dans un système européen, qu’on fasse comme les autres ? Avec des seigneuries locales qui traiteraient chacunes les écoles et l’enseignement à leur manière. Ce type de gestion est en contradiction avec le pacte républicain. Car il faudrait que tous les administrés d’une commune soient d’accord avec la politique de leur mairie pour être traités sur un même pied d’égalité.

Alors non à la réforme Peillon ! 

Abrogation de la réforme Peillon !