jeudi 5 décembre 2013

Allocution du 5 décembre 2013 – Préfecture - Vannes

Déjà de nombreuses communes en France ont refusé de mettre en place la réforme sur les rythmes scolaires. Celles qui ont acceptées avancent à marche forcée. On essaye de leur faire adopter la réforme le plus vite possible en les appâtant avec des subventions les deux premières années. Dans le Morbihan, sur une 50aine de communes qui ont remis leur projet à l’Inspection Académique, une trentaine ont demandé un report. Je rappelle qu’il y a plus de 250 communes dans le Morbihan. Les 200 autres n’ont pas non plus l’air très pressées d’adopter la réforme.



En milieu rural, il y a peu de moyens et pas beaucoup de vie associative, donc tout retombe sur les personnels municipaux, les ATSEM, les agents des cantines, les personnels culturels, voire les personnels techniques et administratifs, quasiment tous cadres C, tous ceux qui ont les plus bas salaires. On leur demande de s’improviser animateurs. Mais animateur c’est un métier. Rien n’a été pensé. On y va à marche forcée, à l’aveugle. On demande aux associations de combler l’absence d’animateurs et d’organiser les TAP (Temps d’Activité Périscolaire).  Mais en milieu rural, les associations d’une commune, ce sont les clubs de foot, les anciens combattants, le club de chasse ou de retraités. Les rares associations éducatives, de loisirs ou culturelles ne pourront pas répondre à toute le demande. Alors, on va jouer à la pétanque avec les enfants ? Et puis qui contrôle les associations, la qualité des animations, de ce temps péri-éducatif ? Si l’éducation nationale garantie le principe de laïcité en contrôlant ses enseignements, qu'en est-il des associations ? Les enfants seront tributaires des choix et des richesses de la commune où ils sont scolarisés. C’est contraire à la notion d’égalité.



Les TAP payants sont un formidable cadeau fait à l’enseignement privé. Car le privé n’est pas obligé d’adopter la réforme. Inutile de dire qu’il ne va pas se jeter dessus. Certains parents vont vite faire le calcul de ce que leur coûte en argent et en temps la réforme dans le public, et auront peu de scrupules ou l’obligation budgétaire d’inscrire leurs enfants dans le privé. La réforme Peillon, ce sont des fermetures de classes annoncées. Peillon, ministre de l’éducation ? Fossoyeur de l’enseignement public oui !!!
Mais si les personnels enseignants et communaux sont en première ligne, n’oublions pas les tous premiers concernés, les enfants. Sur le principe, pour le rythme de l’enfant, on sait que 4 jours sur un temps long comme maintenant ce n’est pas son intérêt. Mais comment on faisait depuis la deuxième guerre jusque 2008 ?


Jusqu’en 2008, il y avait école le samedi matin. Un temps scolaire sur 5 jours d’affilée, soit disant c’est mieux pour le rythme de l’enfant, mais en fait c’est trop. Les enfants qui connaissent déjà la réforme n’ont jamais été aussi énervés, fatigués. Cette réforme est génératrice de confusion, de perte de repères spatiaux-temporels pour l'enfant qui parfois ne comprend plus trop ce que veut dire "aller à l'école". L’indifférenciation des lieux de jeux et d’enseignement est signe de confusion pour l’enfant.Donc cela n’a pas été fait dans l’intérêt des enfants.

Cette réforme nie l’évidence ! Que je sache, il n’y a pas eu de révolution dans la pédopsychiatrie. 


Cette réforme découle en droite ligne de celle concernant la territorialisation.  Elle découle directement des modèles européens, des directives européennes. Le décret du ministre Peillon reprend sous une autre forme le projet de territorialisation des précédents gouvernements, en particulier celui des EPEP qui avait été déjà balayé par la mobilisation des élus, des enseignants et des parents. Nous en France, on est dans une république avec une gestion des territoires très différente de qui se passe dans d’autres pays. Et il faudrait que dans un système européen, qu’on fasse comme les autres ? Avec des seigneuries locales qui traiteraient chacunes les écoles et l’enseignement à leur manière. Ce type de gestion est en contradiction avec le pacte républicain. Car il faudrait que tous les administrés d’une commune soient d’accord avec la politique de leur mairie pour être traités sur un même pied d’égalité.



Alors non à la réforme Peillon ! 
Abrogation de la réforme Peillon !

lundi 2 décembre 2013

Tous en grève jeudi 5 décembre !


Montreuil, le 25 novembre 2013, courrier adressé à Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, 80, rue de Lille 75007 Paris
 
Madame la Ministre,
Le 14 novembre dernier, la Fédération CGT des Services Publics, la CGT Educ’action, la FNEC-FP-FO, la Fédération SPS-FO, la Fédération SUD Éducation, la Fédération SUD Collectivités Territoriales et la FAEN ont appelé à la grève nationale pour obtenir la suspension immédiate de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, l’abrogation du décret Peillon et l’engagement d’une autre réforme. Les enseignants et les agents territoriaux ont fortement participé au mouvement de grève et aux manifestations. Malgré cette forte mobilisation, avec de nombreuses écoles, centres de loisirs et cantines scolaires fermées, le gouvernement persiste dans son refus dudialogue.
Pire encore, le Premier ministre vient d’annoncer devant le Congrès des Maires son intention d’étendre l’assouplissement mis en place pour les taux d’encadrement des trois heures d’activités périscolaires à l’ensemble des activités péri et extra scolaires.
Cet effet d’aubaine pour les maires, qui vont pouvoir maintenir voire réduire leurs effectifs tout en prenant en charge de nouvelles missions d’accueil et d’animation, constitue une véritable provocation pour les personnels territoriaux de la filière Animation. Quelle amélioration de la qualité de la prise en charge des élèves et quelle réelle réduction de la fatigue des enfants alors que les personnels d’animation en charge de ces activités connaîtraient pour leur part une augmentation de leur charge de travail et une dégradation de leurs conditions de travail ? Cette annonce de JM Ayrault est scandaleuse pour le service public et insultante pour les personnels.
Réunies à nouveau le 21 novembre, les Fédérations CGT Services Publics/Educ’action, FO-SPS/FNEC-FP, SUD collectivités Territoriales/Education, ont fait le constat partagé du refus gouvernemental de répondre aux revendications des personnels, et ont décidé d’appeler à une nouvelle journée de mobilisation et de grèv de manière convergente avec l’appel du SNUIPP/FSU.


La Fédération CGT des Services publics dépose par conséquent un nouveau préavis de grève pour la journée du 5 décembre 2013, de 0h à 24h, pour l’ensemble des personnels des collectivités territoriales. Ce préavis large vise à couvrir les catégories de personnels directement concernées par la réforme (animateurs, ATSEM, adjoints techniques des écoles, professeurs d’enseignement artistique, éducateurs,…) mais aussi tous les agents qui souhaiteront se mobiliser sur cet enjeu de service public. Il vise enfin à permettre aux agents que des employeurstenteraient d’affecter au service minimum d’accueil d’utiliser leur droit de grève.

 
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.






 
 
Les organisations syndicales,
fédération des services publiques CGT, SUD et FO
Appellent
 
L'ensemble du personnel de l'Education Nationale du 1er degré ainsi que les personnels des collectivités territoriales, animateurs, éducateurs territoriaux, agents techniques, cadres, enseignants artistiques territoriaux et ATSEM à faire grève
 
le jeudi 5 décembre 2013
 
pour obtenir la suspension immédiate de la mise en oeuvre de la réforme et l'abrogation du décret sur les rythme scolaires.
 
Nous organisons
une manifestation à 10h30
devant l'Inspection Académique du Morbihan
 Cité Administrative, 13 avenue Saint-Symphorien à Vannes.










vendredi 22 novembre 2013

PROJET DU NOUVEL HÔPITAL ALFRED BRARD DE GUEMENE-SUR-SCORFF

NON à la suppression de la Médecine, des Soins Palliatifs, de la Convalescence, d'une partie de la logistique et des services administratifs
L'hôpital Alfred BRARD de Guémené-sur-Scorff est actuellement composé d'un E.H.P.A.D. (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de 170 lits, d'un Secteur Sanitaire de 44 lits composé d'un service de médecine, de lits de soins palliatifs et d'un service de convalescence (SSR), d'un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile), et d'une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée).
 
Le Conseil Général du Morbihan a clairement indiqué par courrier qu'il financerait la construction d'un E.H.P.A.D. de 170 lits.
 
A ce jour, l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) financeur du Secteur Sanitaire (service de médecine, de lits de soins palliatifs et d'un service de convalescence et d'une partie de la logistique et des services administratifs) reste sans réponse sur ses intentions quant au contenu du projet du nouvel hôpital.
 
Aujourd'hui, l'Hôpital de Guémené-sur-Scorff offre des services de proximités de qualités reconnus de tous et que chacun se refuse à voir disparaître demain. L'Hôpital de Guémené-sur-Scorff, c'est également le plus grand employeur du canton.
 
C'est pourquoi nous,
Personnels, Usagers, Familles, exigeons le maintien
de tous les services existants
 
Hôpital Guémené sur Scorff
 
 
 
Pour signer la pétition

mardi 12 novembre 2013

Grève du 14 novembre

Les organisations syndicales, Fédération des Services Publics CGT, CGT, Educ’action, FP‐FO, Fédération SPS‐FO, SUD‐Éducation, Fédération SUD Collectivités Territoriales 

Appellent 

l'ensemble des personnels de l’Education Nationale du 1er degré ainsi que les personnels des collectivités territoriales, animateurs, éducateurs territoriaux, agents techniques, cadres, enseignants artistiques territoriaux et ATSEM, 

à faire grève le jeudi 14 novembre 2013 

pour obtenir la suspension immédiate de la mise en œuvre de la réforme et l’abrogation 
du décret sur les rythmes scolaires. 

Nos organisations appellent à 
une Assemblée Générale à 
Lorient de 10h00 à 12h00 
Salle Cosmao-Dumanoir

et à un rassemblement 
devant les Services de la  Direction Académique 
à Vannes à 14h30. 
Cité Administrative
13, avenue Saint-Symphorien

jeudi 7 novembre 2013

Grêve contre la réforme des rythmes scolaires







La réforme des rythmes, mise en place à la rentrée 2013 pour un peu plus de 20% des écoliers, fait apparaître de grandes difficultés.

En faisant glisser lres missions d’enseignement de l’Education Nationale vers les communes, elle crée de graves inégalités de traitement sur le territoire, et crée une confusion entre scolaire et périscolaire (locaux, activité…).
Elle va à l’encontre de l’intérêt des enfants et de celui de l’ensemble des acteurs concernés.

Cette réforme bâclée a été mise en œuvre contre l’avis d’une majorité des personnels et de leurs organisations syndicales, elle a été imposée sans les moyens d’encadrement nécessaires.

C’est un échec pour Vincent Peillon et ceux qui l’ont soutenu, le ministre doit en tirer les conséquences et retirer son décret.

Les organisations syndicales, Fédération des Services Publics CGT, CGT Educ’Action, FNEC-FP-FO, Fédération SPS-FO, SUD-Education, Fédération SUD Collectités Territoriales, la FAEN, réunies en interfédérale le 22 octobre 2013, appellent l’ensemble des personnels du 1er degré ainsi que les personnels des collectivités territoriales, animateurs, éducateurs territoriaux, enseignants artistiques territoriaux et ATSEM, à faire grève le jeudi 14 novembre 2013, pour obtenir la suspension immédiate de la mise en œuvre de la réforme et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

L’intersyndicale nationale apporte son soutien aux mouvements locaux déjà prévus les 12 et 13 novembre 2013.
Nos organisations appellent leurs instances locales et départementales à se réunir en intersyndicales et assemblées générales avec les personnels, dans le cadre unitaire le plus large possible, pour débattre de la construction de la grève du 14 novembre et des suites à donner à cette lutte pour imposer une autre réforme.
                                                                                                                                                Le 24 octobre 2013 


vendredi 4 octobre 2013

RYTHMES SCOLAIRES



ATSEM, animateurs, employés communaux et enseignants au coude à coude contre le décret du 24 janvier du ministre Peillon


Depuis la rentrée scolaire, toutes les informations confirment que la mise en oeuvre du décret du 24 janvier sur la semaine de quatre jours et demi conduit à une dégradation des conditions de travail et à des remises en cause statutaires tant pour les personnels communaux que pour les enseignants. 

La Fédération Nationale de l’Enseignement, Culture et Formation Professionnelle FORCE OUVRIERE, la Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé FORCE OUVRIERE rappellent leur opposition à ce décret qui instaure une inégalité de traitement des enfants selon les communes en territorialisant l’école publique. 



Les conditions de sécurité ne sont pas remplies !

Elles dénoncent le manque criant de personnel pour faire face à l’accueil de tous les enfants inscrits dans les activités municipales imposées par le décret du 24 janvier. Les personnels sont confrontés à des situations ingérables, contraints de palier au mieux et dans les pires conditions à la désorganisation généralisée. 

Dans une situation de recours généralisé aux emplois précaires, au manque de postes, l’accueil des enfants ne réunit pas les conditions minimales de sécurité. 

La FNEC FP-FO et la FSPS-FO mettent en garde le ministre contre les risques inévitables d’accidents dans de telles conditions. Elles n’accepteront pas que les personnels tant communaux qu’enseignants soient tenus pour responsables. 

Elles dénoncent la confusion entre le scolaire et le péri scolaire. Elles exigent le respect des missions et des obligations statutaires de chaque catégorie tant des fonctionnaires territoriaux que des fonctionnaires d’Etat. 

www.photo-libre.fr

Pour la FSPS-FO et la FNEC FP-FO le ministre est responsable.

Dans ces conditions la FNEC FP-FO et la FSPS-FO alertent les pouvoirs publics. Elles n’accepteront aucune tentative d’opposer les différentes catégories de personnels entre elles. Déjà les agents territoriaux et les enseignants se regroupent pour agir ensemble pour l’abrogation du décret. 

La FSPS-FO et la FNEC FP-FO réaffirment leur exigence d’abrogation du décret du 24 janvier. 

Paris, le 25 septembre 2013

 

jeudi 5 septembre 2013

Tous à la manif du 10 septembre !


10h30 : Lorient - Place Cosmao-Dumanoir
 
10h30 : Vannes - La Rabine
 
10h30 : Pontivy : La plaine
 


 

Expression de Jean-Claude Mailly dans "Le Monde" du 27.08.13





Arrêtons de remettre en cause les droits sociaux lors du débat sur les retraites !


 
En vingt ans (1993-2013), les Français ont connu cinq "réformes" des retraites, une sixième est en préparation. A chaque fois, des remises en cause de droits sociaux ont été décidées. Dans ce contexte, comment s'étonner que le dossier des retraites soit anxiogène ?

Avoir trente ans aujourd'hui, c'est non seulement se demander si on aura une retraite, mais aussi à quel âge : 68, 69 ans, à terme ? Quel espoir ! Quel progrès social !

De fait, deux facteurs ont toujours conditionné ces contre-réformes : réduire les dépenses sociales et montrer aux marchés financiers un courage politique, assimilable à une décision impopulaire.

On expliquera bien sûr que la progression de l'espérance de vie est, certes, un progrès mais un progrès coûteux donc nécessitant des efforts : baisse du niveau des retraites, durcissement des conditions d'obtention, hausse des recettes. Ce dernier levier étant, compétitivité et libéralisme économique obligent, le moins utilisé.

On oubliera bien entendu, dans ce dossier comme dans d'autres, d'expliquer qu'on ne peut pas prendre de risque vis-à-vis des marchés financiers, qu'on a dû accepter les conditions de la construction européenne, conditions destructrices pour l'Europe elle-même et pour ses travailleurs, soit, en d'autres termes, que nous n'avons pas le choix. Le dire serait reconnaître officiellement que les gouvernements, issus du suffrage universel, n'ont plus la main, qu'ils subissent plus qu'ils n'impriment. De ce point de vue, ce sont bien les mécanismes démocratiques qui sont ébranlés et le politique qui perd du crédit.
 
Lire le compte-rendu de la journée de lundi sur Le Monde
 
Arrêtons-nous sur un élément-clé de la question des retraites : l'âge auquel on peut la prendre. Cette question a été au coeur des contre-réformes précédentes, elle l'est encore aujourd'hui. On nous présente l'allongement de la durée de cotisation comme inéluctable, puisque découlant d'une vérité quasi scientifique : l'espérance de vie augmentant et alourdissant le coût des retraites, il faut donc travailler plus longtemps. Fermez le ban ! Avec de tels raisonnements, on n'aurait jamais construit la Sécurité sociale et le système des retraites. Daniel Mayer (1909-1996), qui fut un grand ministre des affaires sociales, doit se retourner dans sa tombe.


 
Mais que répondre à la moitié des salariés qui demandent la liquidation de leur retraite et qui ne sont pas en activité parce qu'ils sont au chômage ou en inaptitude ? Que répondre à ceux qui, seniors, ont épuisé leur droit à indemnisation et sont condamnés à vivre avec des minima sociaux ? Que répondre au fait que l'espérance de vie en bonne santé a diminué d'un an pour les hommes depuis 2008 ?
Enfin, que dire à la génération 1974, compte tenu d'une entrée de plus en plus tardive sur le marché de l'emploi, qui avait déjà à 30 ans trois ans en moyenne de cotisations en moins que la génération 1950 au même âge (quatre ans pour les ouvriers et les employés, deux ans pour les cadres) ?
 
Si, de fait, jouer sur l'âge ou la durée de cotisation n'est pas juridiquement la même chose, le résultat est bien dans les deux cas un départ de plus en plus tardif en retraite ou un départ avec décote.
 
Lire les réactions sur Le Monde
 
Pierre Mauroy (1928-2013) avait raison en 2010 quand, au Sénat, face à la remise en cause du droit à la retraite à 6 ans, il s'écriait :


"On n'a pas le droit d'abolir l'Histoire."




Pendant la campagne présidentielle, François Hollande, le candidat, devenu ensuite président, a entretenu le flou, parlant d'un droit à 60 ans possible soit avec décote, soit pour celles et ceux que l'on range sous la formule "carrière longue" (qui pourront encore partir à 60 ans... au lieu de 62 !). La contre-réforme qui semble se profiler risque donc de donner raison à Karl Marx, qui disait :



 
"l'Histoire n'avance que par son mauvais côté."
Allonger la durée de cotisation est aussi augmenter la durée du travail. Pour toutes ces raisons, ce ne serait pas un acte de progrès.
Aux jeunes qui cherchent une activité rémunérée, on propose des emplois aidés ou 470 euros par mois. Aux anciens, nombreux, qui sont sans emploi, on demande de travailler plus longtemps ! Cela révèle le côté stupide de cette solution.

Au-delà de la question sur l'urgence d'une sixième réforme ou contreréforme,
d'autres thèmes doivent certes être discutés, tant sur les recettes à trouver que sur la distinction entre cotisations et impôts et sur la pénibilité ou sur l'égalité hommes-femmes.
Mais c'est bien la question de l'âge et/ou de la durée qui est depuis vingt ans le fil conducteur, outre les remises en cause du taux de remplacement. C'est le marqueur. C'est ce qui fait que ces réformes sont des contreréformes, c'est ce qui constitue le sparadrap du capitaine Haddock.
Comment oser parler de réforme juste quand il s'agit de répondre aux attentes des marchés financiers et aux engagements pris dans le cadre du pacte budgétaire européen.
 
Une politique économique de rigueur ou d'austérité enfante de la régression sociale. De ce point de vue, la "réforme" qui s'annonce est bien partie prenante d'une politique de rigueur, politique de rigueur que l'universitaire français Serge-Christophe Kolm décrivait ainsi en son temps : "Une mouche sur le front, un gourdin pour tuer la mouche, plan de rigueur."

Faire du social exige une politique économique ambitieuse et différente sur le plan national et européen, pour l'emploi, les salaires et les droits sociaux dont la retraite. Le 10 septembre, sur tout le territoire, c'est ce que les salariés diront haut et fort, jeunes et vieux, solidaires.
 

Jean-Claude Mailly (Secrétaire général de Force ouvrière)




mercredi 17 juillet 2013

10 SEPTEMBRE 2013


RETRAITES
10 SEPTEMBRE 2013
UNE DATE A BLOQUER
 


Le gouvernement remet le dossier retraites sur la table, en particulier pour  répondre aux exigences européennes.  Les retraites font ainsi partie du  programme d’ajustement budgétaire: c’est cela la seule urgence !

On peut très bien examiner ce dossier sans précipitation et surtout, sans se sentir obligés de pénaliser les salariés, les chômeurs et les retraités.

 
Une réforme courageuse n’est pas obligatoirement une réforme  impopulaire.

 

Ainsi, parmi les points clés, figure la volonté d’allonger à nouveau la durée de  cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.

 
Quel message d’espoir pour les jeunes! Commencer plus tard, terminer  plus tard: tel est le programme !

 
D’ores et déjà, compte tenu du chômage, à 30 ans les jeunes engrangent trois ans  de cotisation de retard.
 

FO refuse tout allongement de la durée de cotisation.

À partir du moment où le taux de remplacement (montant de la retraite par  rapport au dernier salaire) est identique entre public et privé il n’y a aucune  raison de remettre en cause le statut général des fonctionnaires garant, au delà de  la question des retraites, d’une fonction publique républicaine.

 

Grève et manifestations !

 

 revendique :

 

L’augmentation des salaires.

1% d’augmentation de la masse salariale génère 680 millions de cotisations vieillesse au  régime général.

 

La compensation intégrale des exonérations de cotisations patronales.

Sur l’année 2012, c’est 1,1 Milliard qu’il manque à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. En vingt ans, c’est 17 Milliards de recettes en moins pour la branche vieillesse.


Une durée d’assurance conforme à la durée moyenne observée.

En 2012, les salariés qui ont fait liquider leur pension présentaient une durée moyenne de 151  trimestres.


La fin de la politique d’austérité, une politique volontariste de création  d’emplois.

100 000 emplois représentent 450 millions de cotisations vieillesse.

 
L’augmentation de la cotisation, salariale et patronale.

Un point de cotisation vieillesse représente entre 4,4 et 5,3 Milliards. Alors que nombre de retraités ont des petites retraites, il n’est pas envisageable ou de désindexer les retraites ou de  ponctionner leur pouvoir d’achat.

 N’oublions pas par exemple que les retraités compte tenu du chômage des enfants ou des  petits enfants sont nombreux à exercer une solidarité financière importante.
 

Tout allongement de durée de cotisation :

Est le pire des signaux à envoyer aux jeunes générations;

Est une aberration pour les séniors car un salarié sur deux qui liquide sa retraite n’est plus en activité et le chômage des seniors est celui qui a le plus augmenté.

 


Allonger la durée c‘est raccourcir la vie

 

10 SEPTEMBRE 2013

vendredi 7 juin 2013

SUPPLEMENT FAMILIAL au titre des enfants de votre concubin ou conjoint

Récemment, plusieurs agents du Département ont interrogé Force Ouvrière sur la possibilité de percevoir le supplément familial (SFT) pour des enfants dont ils ont la charge sans avoir de lien de filiation avec ces enfants.


Force Ouvrière vous informe que :

Ø Le SFT est dû au titre de l’article 20 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, et de l’article 10 bis du décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 dès lors que les conditions sont remplies ;
Ø Vous êtes en droit de demander le versement du SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente de l'enfant (art. L513-1 du Code de la Sécurité Sociale) de votre concubin, conjoint, ou autre ;
Ø Selon la règlementation, l'existence d'un lien de filiation n'est pas nécessaire !


La charge effective d’un enfant est une notion de fait qui découle de l’obligation légale pour les parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants, et de veiller sur leur sécurité, leur santé et leur éducation. Toute personne qui assume le logement, la nourriture, l’habillement, l’éducation d’un enfant est considérée comme ayant la charge de celui-ci. Il suffit que l’agent ait la charge effective et permanente des enfants.

La notion d’enfant à charge est celle définie par l’article L512-2 du Code de la Sécurité Sociale pour l’ouverture du droit aux prestations familiales. Il s’agit donc de tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire (16 ans) ; et de tout enfant âgé de moins de 20 ans, dont la rémunération n’excède pas 55 % du SMIC.

Par contre, cette obligation générale d’entretien et d’éducation ne peut être réduite à la simple notion de charge financière. En effet, un agent versant une pension alimentaire pour satisfaire aux besoins essentiels de ses enfants n'est pas considéré comme ayant la charge effective et permanente de ceux-ci.

En conclusion : Si vous assumez la charge d’enfants qui ne sont pas les vôtres, mais ceux de votre concubin(e) ou de votre conjoint(e) qui ne bénéficie pas préalablement de ce SFT :

Ø Vous avez le droit à percevoir ce supplément familial ;
Ø Adressez à votre DRH un courrier officiel sollicitant le versement du SFT (justificatifs à produire) ;
Ø Les montants qui vous sont dus peuvent vous être versés dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ! (Prescription quadriennale – Art. 1er de la loi N° 68-1250 du 31 décembre 1968).



Sources :