Réunion Plénière du
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale
du 6 juillet 2016
Aujourd’hui,
après de longs mois où se sont enchaînées réunions, discussions, et négociations sur les termes et la forme,
nous sommes arrivés à la présentation par le président du conseil supérieur de
la fonction publique territoriale, du livre blanc sur la fonction publique
territoriale.
Ce livre
blanc recense les sujets importants qui
ont fait l’objet de rapport et préconisations, votés à l’unanimité par cette
respectable instance. Sans doute qu’il sera appelé à évoluer, toutefois l’étude
des grandes problématiques inhérents à la FTP devra se faire dans la
réaffirmation de la Fonction publique territoriale et du statut des
fonctionnaires comme un pilier de la République.
S’agissant
des contres réformes des Collectivités Territoriales et de leurs établissements
publics, Force Ouvrière a toujours revendiqué l’abrogation de l’ensemble des
lois de Réforme des Collectivités territoriales de 2010 et les lois issues de
l’acte III de la décentralisation qui :
- déstructurent la
république et désorganisent les services publics locaux à travers les
regroupements forcés de communes au sein des intercommunalités ou communes
nouvelles et la disparition programmée de l’échelon communal, élément de base
de notre république.
- avec les fusions de
régions, créent de véritables baronnies locales qui mettent à mal l’égalité
républicaine.
- à travers les créations
des métropoles, zones de dérogations au droit commun sont les prémices de la
suppression des départements.
- imposent à travers les
transferts de personnels et mutualisations de services des contraintes
(mobilité...) aux agents territoriaux.
Force Ouvrière dénonce
les destructions de services et les suppressions de postes liées aux baisses de
dotations et aux réformes territoriales et mettra tout en œuvre afin d’obtenir
l’abandon immédiat de cette politique socialement suicidaire et destructrice
pour le service public local.
Nous
pouvons aujourd’hui à FO reconnaître la
qualité et l’ampleur du travail réalisé,
celui-ci est le fruit de la réflexion et convictions des organisations
syndicales et des employeurs qui ont tout mis en œuvre, afin que ce document
soit, le résultat de la somme des travaux antérieurs, sans jamais, ainsi que
nous le demandions à FO, fait ressortir de nouvelles préconisations ou
orientations qui n’auraient pas fait l’objet d’un examen par le CSFPT .
il nous
appartiendra alors de décider les priorités,
le choix des dossiers à traiter en prenant en compte le livre blanc, mais sans
en faire un fil rouge obligatoire. Ceci FO l’a, à chaque réunion, réaffirmé,
c’est à la seule instance de définir les choix des thèmes à traiter.
Madame
la ministre de la Réforme de l’Etat de la
Décentralisation et de la Fonction Publique, nous ne rentrerons pas
plus avant dans le détail, sachez néanmoins, que le livre blanc soumis ce jour
au vote de notre instance est un des moyens
mais pas le seul , à une meilleure connaissance des problèmes
organisationnels et statutaires dans la fonction publique, qu’il doit être un
des nombreux outils qui doivent permettre
de faire qu’elle continue à remplir ses missions de service public, en
garantissant les droits statutaires et les conditions de travail de ceux qui la
servent ; tel est là, notre mission …
Enfin
faudra t’il que ces travaux soient pris
en compte par le gouvernement, et que nos études et préconisations ne restent
pas lettre morte. ..
Pour
notre part nous ne nous considérons pas liés par ce document, pour preuve, FO a
déposé sa propre contribution, qui figure en annexe du livre blanc et dans
laquelle vous pourrez, madame la ministre, trouver de véritables pistes
d’amélioration du sort de nos collègues territoriaux.
