COMMUNIQUE DE PRESSE

LA SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE EST EFFECTIVE

DEPUIS LE 1^ER JANVIER 2014

Depuis l’instauration du jour de carence par la loi de finances 2012, FORCE OUVRIERE n’a eu de cesse de dénoncer et combattre cette mesure injuste.

Il s’agissait d’opposer les agents publics aux salariés du privé, tout en sanctionnant les agents malades. Il s’agissait également d’une mesure d’austérité visant à faire des économies sur le dos des agents publics, déjà durement touchés par le gel du point d’indice.

 

La suppression aujourd’hui effective de la journée de carence est donc le fruit d’une campagne qui a duré plus de deux ans, au cours de laquelle FO a recueilli des milliers de signatures exigeant l’abrogation du dispositif. Notre organisation a, par ailleurs, été la seule à attaquer cette mesure en justice.

 

Le 20 février 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, écrivait à FO : « Vous avez appelé mon attention à plusieurs reprises sur l’application de la journée de carence dans la fonction publique mise en place par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Je vous informe que le gouvernement a décidé d’abroger ce dispositif ».

 

Il se sera donc écoulé plus de 10 mois entre cette lettre et la suppression effective du dispositif inacceptable. En effet, c’est l’article 126 de la loi de finances pour 2014 qui abroge le jour de carence à partir du 1^er janvier 2014.

Notons néanmoins que ce même article 126 prévoit, comme sanction, la possibilité d’une retenue sur traitement pour les agents qui ne respecteraient pas le délai de 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail. Cette dernière disposition entrera en vigueur à la date de publication de ses modalités d’application, au plus tard, le 1^er juillet 2014. Or, cela risque de conduire à pénaliser des agents pour une raison procédurière.

 

Le secrétaire général de l’UIAFP-FO a saisi la ministre par courrier afin que des discussions s’engagent sur les modalités d’application des « sanctions prévues en application de l’article 35 », autrement dit les sanctions que pourrait encourir l’agent pour retard dans la transmission de l’avis d’arrêt de travail.

La plus grande souplesse et la plus grande bienveillance sont nécessaires pour éviter que des agents ne soient pénalisés pour une simple question de délai.

 

Si FO se félicite de cette abrogation due à sa campagne déterminée, d’autres revendications doivent être satisfaites d’urgence.

FO rappelle que le point d’indice est gelé depuis 4 ans, que les retenues pour pension civile ne cessent d’augmenter, que les mesures catégorielles diminuent et que les suppressions d’effectifs se poursuivent.

 

POUR FORCE OUVRIERE, TOUTES CES MESURES D’AUSTERITE DOIVENT ETRE STOPPEES COMME L’A ETE LE JOUR DE CARENCE.

 

Paris, le 10 janvier 2014

Allocution du 5 décembre 2013 – Préfecture - Vannes

Déjà de nombreuses communes en France ont refusé de mettre en place la réforme sur les rythmes scolaires. Celles qui ont acceptées avancent à marche forcée. On essaye de leur faire adopter la réforme le plus vite possible en les appâtant avec des subventions les deux premières années. Dans le Morbihan, sur une 50aine de communes qui ont remis leur projet à l’Inspection Académique, une trentaine ont demandé un report. Je rappelle qu’il y a plus de 250 communes dans le Morbihan. Les 200 autres n’ont pas non plus l’air très pressées d’adopter la réforme.

En milieu rural, il y a peu de moyens et pas beaucoup de vie associative, donc tout retombe sur les personnels municipaux, les ATSEM, les agents des cantines, les personnels culturels, voire les personnels techniques et administratifs, quasiment tous cadres C, tous ceux qui ont les plus bas salaires. On leur demande de s’improviser animateurs. Mais animateur c’est un métier. Rien n’a été pensé. On y va à marche forcée, à l’aveugle. On demande aux associations de combler l’absence d’animateurs et d’organiser les TAP (Temps d’Activité Périscolaire).  Mais en milieu rural, les associations d’une commune, ce sont les clubs de foot, les anciens combattants, le club de chasse ou de retraités. Les rares associations éducatives, de loisirs ou culturelles ne pourront pas répondre à toute le demande. Alors, on va jouer à la pétanque avec les enfants ? Et puis qui contrôle les associations, la qualité des animations, de ce temps péri-éducatif ? Si l’éducation nationale garantie le principe de laïcité en contrôlant ses enseignements, qu'en est-il des associations ? Les enfants seront tributaires des choix et des richesses de la commune où ils sont scolarisés. C’est contraire à la notion d’égalité.

Les TAP payants sont un formidable cadeau fait à l’enseignement privé. Car le privé n’est pas obligé d’adopter la réforme. Inutile de dire qu’il ne va pas se jeter dessus. Certains parents vont vite faire le calcul de ce que leur coûte en argent et en temps la réforme dans le public, et auront peu de scrupules ou l’obligation budgétaire d’inscrire leurs enfants dans le privé. La réforme Peillon, ce sont des fermetures de classes annoncées. Peillon, ministre de l’éducation ? Fossoyeur de l’enseignement public oui !!!

Mais si les personnels enseignants et communaux sont en première ligne, n’oublions pas les tous premiers concernés, les enfants. Sur le principe, pour le rythme de l’enfant, on sait que 4 jours sur un temps long comme maintenant ce n’est pas son intérêt. Mais comment on faisait depuis la deuxième guerre jusque 2008 ?

Jusqu’en 2008, il y avait école le samedi matin. Un temps scolaire sur 5 jours d’affilée, soit disant c’est mieux pour le rythme de l’enfant, mais en fait c’est trop. Les enfants qui connaissent déjà la réforme n’ont jamais été aussi énervés, fatigués. Cette réforme est génératrice de confusion, de perte de repères spatiaux-temporels pour l'enfant qui parfois ne comprend plus trop ce que veut dire "aller à l'école". L’indifférenciation des lieux de jeux et d’enseignement est signe de confusion pour l’enfant.Donc cela n’a pas été fait dans l’intérêt des enfants.

Cette réforme nie l’évidence ! Que je sache, il n’y a pas eu de révolution dans la pédopsychiatrie. 

Cette réforme découle en droite ligne de celle concernant la territorialisation.  Elle découle directement des modèles européens, des directives européennes. Le décret du ministre Peillon reprend sous une autre forme le projet de territorialisation des précédents gouvernements, en particulier celui des EPEP qui avait été déjà balayé par la mobilisation des élus, des enseignants et des parents. Nous en France, on est dans une république avec une gestion des territoires très différente de qui se passe dans d’autres pays. Et il faudrait que dans un système européen, qu’on fasse comme les autres ? Avec des seigneuries locales qui traiteraient chacunes les écoles et l’enseignement à leur manière. Ce type de gestion est en contradiction avec le pacte républicain. Car il faudrait que tous les administrés d’une commune soient d’accord avec la politique de leur mairie pour être traités sur un même pied d’égalité.

Alors non à la réforme Peillon ! 

Abrogation de la réforme Peillon !

Tous en grève jeudi 5 décembre !

Montreuil, le 25 novembre 2013, courrier adressé à Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, 80, rue de Lille 75007 Paris

 

Madame la Ministre,

Le 14 novembre dernier, la Fédération CGT des Services Publics, la CGT Educ’action, la FNEC-FP-FO, la Fédération SPS-FO, la Fédération SUD Éducation, la Fédération SUD Collectivités Territoriales et la FAEN ont appelé à la grève nationale pour obtenir la suspension immédiate de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, l’abrogation du décret Peillon et l’engagement d’une autre réforme. Les enseignants et les agents territoriaux ont fortement participé au mouvement de grève et aux manifestations. Malgré cette forte mobilisation, avec de nombreuses écoles, centres de loisirs et cantines scolaires fermées, le gouvernement persiste dans son refus dudialogue.

Pire encore, le Premier ministre vient d’annoncer devant le Congrès des Maires son intention d’étendre l’assouplissement mis en place pour les taux d’encadrement des trois heures d’activités périscolaires à l’ensemble des activités péri et extra scolaires.

Cet effet d’aubaine pour les maires, qui vont pouvoir maintenir voire réduire leurs effectifs tout en prenant en charge de nouvelles missions d’accueil et d’animation, constitue une véritable provocation pour les personnels territoriaux de la filière Animation. Quelle amélioration de la qualité de la prise en charge des élèves et quelle réelle réduction de la fatigue des enfants alors que les personnels d’animation en charge de ces activités connaîtraient pour leur part une augmentation de leur charge de travail et une dégradation de leurs conditions de travail ? Cette annonce de JM Ayrault est scandaleuse pour le service public et insultante pour les personnels.

Réunies à nouveau le 21 novembre, les Fédérations CGT Services Publics/Educ’action, FO-SPS/FNEC-FP, SUD collectivités Territoriales/Education, ont fait le constat partagé du refus gouvernemental de répondre aux revendications des personnels, et ont décidé d’appeler à une nouvelle journée de mobilisation et de grèv de manière convergente avec l’appel du SNUIPP/FSU.

La Fédération CGT des Services publics dépose par conséquent un nouveau préavis de grève pour la journée du 5 décembre 2013, de 0h à 24h, pour l’ensemble des personnels des collectivités territoriales. Ce préavis large vise à couvrir les catégories de personnels directement concernées par la réforme (animateurs, ATSEM, adjoints techniques des écoles, professeurs d’enseignement artistique, éducateurs,…) mais aussi tous les agents qui souhaiteront se mobiliser sur cet enjeu de service public. Il vise enfin à permettre aux agents que des employeurstenteraient d’affecter au service minimum d’accueil d’utiliser leur droit de grève.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

 

 

Les organisations syndicales,

fédération des services publiques CGT, SUD et FO

Appellent

 

L'ensemble du personnel de l'Education Nationale du 1er degré ainsi que les personnels des collectivités territoriales, animateurs, éducateurs territoriaux, agents techniques, cadres, enseignants artistiques territoriaux et ATSEM à faire grève

 

le jeudi 5 décembre 2013

 

pour obtenir la suspension immédiate de la mise en oeuvre de la réforme et l'abrogation du décret sur les rythme scolaires.

 

Nous organisons

une manifestation à 10h30

devant l'Inspection Académique du Morbihan

 Cité Administrative, 13 avenue Saint-Symphorien à Vannes.

PROJET DU NOUVEL HÔPITAL ALFRED BRARD DE GUEMENE-SUR-SCORFF

NON à la suppression de la Médecine, des Soins Palliatifs, de la Convalescence, d'une partie de la logistique et des services administratifs

L'hôpital Alfred BRARD de Guémené-sur-Scorff est actuellement composé d'un E.H.P.A.D. (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de 170 lits, d'un Secteur Sanitaire de 44 lits composé d'un service de médecine, de lits de soins palliatifs et d'un service de convalescence (SSR), d'un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile), et d'une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée).

 

Le Conseil Général du Morbihan a clairement indiqué par courrier qu'il financerait la construction d'un E.H.P.A.D. de 170 lits.

 

A ce jour, l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) financeur du Secteur Sanitaire (service de médecine, de lits de soins palliatifs et d'un service de convalescence et d'une partie de la logistique et des services administratifs) reste sans réponse sur ses intentions quant au contenu du projet du nouvel hôpital.

 

Aujourd'hui, l'Hôpital de Guémené-sur-Scorff offre des services de proximités de qualités reconnus de tous et que chacun se refuse à voir disparaître demain. L'Hôpital de Guémené-sur-Scorff, c'est également le plus grand employeur du canton.

 

C'est pourquoi nous,

Personnels, Usagers, Familles, exigeons le maintien

de tous les services existants

 

 

Hôpital Guémené sur Scorff

 

 

Pour signer la pétition

cliquez ici

Grève du 14 novembre

Les organisations syndicales, Fédération des Services Publics CGT, CGT, Educ’action, FP‐FO, Fédération SPS‐FO, SUD‐Éducation, Fédération SUD Collectivités Territoriales 

Appellent 

l'ensemble des personnels de l’Education Nationale du 1er degré ainsi que les personnels des collectivités territoriales, animateurs, éducateurs territoriaux, agents techniques, cadres, enseignants artistiques territoriaux et ATSEM, 

à faire grève le jeudi 14 novembre 2013 

pour obtenir la suspension immédiate de la mise en œuvre de la réforme et l’abrogation 

du décret sur les rythmes scolaires. 

Nos organisations appellent à 
une Assemblée Générale à 

Lorient de 10h00 à 12h00 

Salle Cosmao-Dumanoir

et à un rassemblement 

devant les Services de la  Direction Académique 

à Vannes à 14h30. 
Cité Administrative
13, avenue Saint-Symphorien

Grêve contre la réforme des rythmes scolaires

La réforme des rythmes, mise en place à la rentrée 2013 pour un peu plus de 20% des écoliers, fait apparaître de grandes difficultés.

En faisant glisser lres missions d’enseignement de l’Education Nationale vers les communes, elle crée de graves inégalités de traitement sur le territoire, et crée une confusion entre scolaire et périscolaire (locaux, activité…).

Elle va à l’encontre de l’intérêt des enfants et de celui de l’ensemble des acteurs concernés.

Cette réforme bâclée a été mise en œuvre contre l’avis d’une majorité des personnels et de leurs organisations syndicales, elle a été imposée sans les moyens d’encadrement nécessaires.

C’est un échec pour Vincent Peillon et ceux qui l’ont soutenu, le ministre doit en tirer les conséquences et retirer son décret.

Les organisations syndicales, Fédération des Services Publics CGT, CGT Educ’Action, FNEC-FP-FO, Fédération SPS-FO, SUD-Education, Fédération SUD Collectités Territoriales, la FAEN, réunies en interfédérale le 22 octobre 2013, appellent l’ensemble des personnels du 1^er degré ainsi que les personnels des collectivités territoriales, animateurs, éducateurs territoriaux, enseignants artistiques territoriaux et ATSEM, à faire grève le jeudi 14 novembre 2013, pour obtenir la suspension immédiate de la mise en œuvre de la réforme et l’abrogation du décret sur les rythmes scolaires.

L’intersyndicale nationale apporte son soutien aux mouvements locaux déjà prévus les 12 et 13 novembre 2013.

Nos organisations appellent leurs instances locales et départementales à se réunir en intersyndicales et assemblées générales avec les personnels, dans le cadre unitaire le plus large possible, pour débattre de la construction de la grève du 14 novembre et des suites à donner à cette lutte pour imposer une autre réforme.

                                                                                                                                                Le 24 octobre 2013 



RYTHMES SCOLAIRES

ATSEM, animateurs, employés communaux et enseignants au coude à coude contre le décret du 24 janvier du ministre Peillon

Depuis la rentrée scolaire, toutes les informations confirment que la mise en oeuvre du décret du 24 janvier sur la semaine de quatre jours et demi conduit à une dégradation des conditions de travail et à des remises en cause statutaires tant pour les personnels communaux que pour les enseignants. 

La Fédération Nationale de l’Enseignement, Culture et Formation Professionnelle FORCE OUVRIERE, la Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé FORCE OUVRIERE rappellent leur opposition à ce décret qui instaure une inégalité de traitement des enfants selon les communes en territorialisant l’école publique. 

Les conditions de sécurité ne sont pas remplies !

Elles dénoncent le manque criant de personnel pour faire face à l’accueil de tous les enfants inscrits dans les activités municipales imposées par le décret du 24 janvier. Les personnels sont confrontés à des situations ingérables, contraints de palier au mieux et dans les pires conditions à la désorganisation généralisée. 

Dans une situation de recours généralisé aux emplois précaires, au manque de postes, l’accueil des enfants ne réunit pas les conditions minimales de sécurité. 

La FNEC FP-FO et la FSPS-FO mettent en garde le ministre contre les risques inévitables d’accidents dans de telles conditions. Elles n’accepteront pas que les personnels tant communaux qu’enseignants soient tenus pour responsables. 

Elles dénoncent la confusion entre le scolaire et le péri scolaire. Elles exigent le respect des missions et des obligations statutaires de chaque catégorie tant des fonctionnaires territoriaux que des fonctionnaires d’Etat. 

www.photo-libre.fr

Pour la FSPS-FO et la FNEC FP-FO le ministre est responsable.

Dans ces conditions la FNEC FP-FO et la FSPS-FO alertent les pouvoirs publics. Elles n’accepteront aucune tentative d’opposer les différentes catégories de personnels entre elles. Déjà les agents territoriaux et les enseignants se regroupent pour agir ensemble pour l’abrogation du décret. 

La FSPS-FO et la FNEC FP-FO réaffirment leur exigence d’abrogation du décret du 24 janvier. 

Paris, le 25 septembre 2013