RYTHMES SCOLAIRES

ATSEM, animateurs, employés communaux et enseignants au coude à coude contre le décret du 24 janvier du ministre Peillon

Depuis la rentrée scolaire, toutes les informations confirment que la mise en oeuvre du décret du 24 janvier sur la semaine de quatre jours et demi conduit à une dégradation des conditions de travail et à des remises en cause statutaires tant pour les personnels communaux que pour les enseignants. 

La Fédération Nationale de l’Enseignement, Culture et Formation Professionnelle FORCE OUVRIERE, la Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé FORCE OUVRIERE rappellent leur opposition à ce décret qui instaure une inégalité de traitement des enfants selon les communes en territorialisant l’école publique. 

Les conditions de sécurité ne sont pas remplies !

Elles dénoncent le manque criant de personnel pour faire face à l’accueil de tous les enfants inscrits dans les activités municipales imposées par le décret du 24 janvier. Les personnels sont confrontés à des situations ingérables, contraints de palier au mieux et dans les pires conditions à la désorganisation généralisée. 

Dans une situation de recours généralisé aux emplois précaires, au manque de postes, l’accueil des enfants ne réunit pas les conditions minimales de sécurité. 

La FNEC FP-FO et la FSPS-FO mettent en garde le ministre contre les risques inévitables d’accidents dans de telles conditions. Elles n’accepteront pas que les personnels tant communaux qu’enseignants soient tenus pour responsables. 

Elles dénoncent la confusion entre le scolaire et le péri scolaire. Elles exigent le respect des missions et des obligations statutaires de chaque catégorie tant des fonctionnaires territoriaux que des fonctionnaires d’Etat. 

www.photo-libre.fr

Pour la FSPS-FO et la FNEC FP-FO le ministre est responsable.

Dans ces conditions la FNEC FP-FO et la FSPS-FO alertent les pouvoirs publics. Elles n’accepteront aucune tentative d’opposer les différentes catégories de personnels entre elles. Déjà les agents territoriaux et les enseignants se regroupent pour agir ensemble pour l’abrogation du décret. 

La FSPS-FO et la FNEC FP-FO réaffirment leur exigence d’abrogation du décret du 24 janvier. 

Paris, le 25 septembre 2013

 

Tous à la manif du 10 septembre !

10h30 : Lorient - Place Cosmao-Dumanoir

 

10h30 : Vannes - La Rabine

 

10h30 : Pontivy : La plaine

 

 

Expression de Jean-Claude Mailly dans "Le Monde" du 27.08.13

Arrêtons de remettre en cause les droits sociaux lors du débat sur les retraites !

 

En vingt ans (1993-2013), les Français ont connu cinq "réformes" des retraites, une sixième est en préparation. A chaque fois, des remises en cause de droits sociaux ont été décidées. Dans ce contexte, comment s'étonner que le dossier des retraites soit anxiogène ?

Avoir trente ans aujourd'hui, c'est non seulement se demander si on aura une retraite, mais aussi à quel âge : 68, 69 ans, à terme ? Quel espoir ! Quel progrès social !

De fait, deux facteurs ont toujours conditionné ces contre-réformes : réduire les dépenses sociales et montrer aux marchés financiers un courage politique, assimilable à une décision impopulaire.

On expliquera bien sûr que la progression de l'espérance de vie est, certes, un progrès mais un progrès coûteux donc nécessitant des efforts : baisse du niveau des retraites, durcissement des conditions d'obtention, hausse des recettes. Ce dernier levier étant, compétitivité et libéralisme économique obligent, le moins utilisé.

On oubliera bien entendu, dans ce dossier comme dans d'autres, d'expliquer qu'on ne peut pas prendre de risque vis-à-vis des marchés financiers, qu'on a dû accepter les conditions de la construction européenne, conditions destructrices pour l'Europe elle-même et pour ses travailleurs, soit, en d'autres termes, que nous n'avons pas le choix. Le dire serait reconnaître officiellement que les gouvernements, issus du suffrage universel, n'ont plus la main, qu'ils subissent plus qu'ils n'impriment. De ce point de vue, ce sont bien les mécanismes démocratiques qui sont ébranlés et le politique qui perd du crédit.

 

Lire le compte-rendu de la journée de lundi sur Le Monde

 

Arrêtons-nous sur un élément-clé de la question des retraites : l'âge auquel on peut la prendre. Cette question a été au coeur des contre-réformes précédentes, elle l'est encore aujourd'hui. On nous présente l'allongement de la durée de cotisation comme inéluctable, puisque découlant d'une vérité quasi scientifique : l'espérance de vie augmentant et alourdissant le coût des retraites, il faut donc travailler plus longtemps. Fermez le ban ! Avec de tels raisonnements, on n'aurait jamais construit la Sécurité sociale et le système des retraites. Daniel Mayer (1909-1996), qui fut un grand ministre des affaires sociales, doit se retourner dans sa tombe.

 

Mais que répondre à la moitié des salariés qui demandent la liquidation de leur retraite et qui ne sont pas en activité parce qu'ils sont au chômage ou en inaptitude ? Que répondre à ceux qui, seniors, ont épuisé leur droit à indemnisation et sont condamnés à vivre avec des minima sociaux ? Que répondre au fait que l'espérance de vie en bonne santé a diminué d'un an pour les hommes depuis 2008 ?

Enfin, que dire à la génération 1974, compte tenu d'une entrée de plus en plus tardive sur le marché de l'emploi, qui avait déjà à 30 ans trois ans en moyenne de cotisations en moins que la génération 1950 au même âge (quatre ans pour les ouvriers et les employés, deux ans pour les cadres) ?

 

Si, de fait, jouer sur l'âge ou la durée de cotisation n'est pas juridiquement la même chose, le résultat est bien dans les deux cas un départ de plus en plus tardif en retraite ou un départ avec décote.

 

Lire les réactions sur Le Monde

 

Pierre Mauroy (1928-2013) avait raison en 2010 quand, au Sénat, face à la remise en cause du droit à la retraite à 6 ans, il s'écriait :

"On n'a pas le droit d'abolir l'Histoire."

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande, le candidat, devenu ensuite président, a entretenu le flou, parlant d'un droit à 60 ans possible soit avec décote, soit pour celles et ceux que l'on range sous la formule "carrière longue" (qui pourront encore partir à 60 ans... au lieu de 62 !). La contre-réforme qui semble se profiler risque donc de donner raison à Karl Marx, qui disait :

 

"l'Histoire n'avance que par son mauvais côté."

Allonger la durée de cotisation est aussi augmenter la durée du travail. Pour toutes ces raisons, ce ne serait pas un acte de progrès.

Aux jeunes qui cherchent une activité rémunérée, on propose des emplois aidés ou 470 euros par mois. Aux anciens, nombreux, qui sont sans emploi, on demande de travailler plus longtemps ! Cela révèle le côté stupide de cette solution.

Au-delà de la question sur l'urgence d'une sixième réforme ou contreréforme,

d'autres thèmes doivent certes être discutés, tant sur les recettes à trouver que sur la distinction entre cotisations et impôts et sur la pénibilité ou sur l'égalité hommes-femmes.

Mais c'est bien la question de l'âge et/ou de la durée qui est depuis vingt ans le fil conducteur, outre les remises en cause du taux de remplacement. C'est le marqueur. C'est ce qui fait que ces réformes sont des contreréformes, c'est ce qui constitue le sparadrap du capitaine Haddock.

Comment oser parler de réforme juste quand il s'agit de répondre aux attentes des marchés financiers et aux engagements pris dans le cadre du pacte budgétaire européen.

 

Une politique économique de rigueur ou d'austérité enfante de la régression sociale. De ce point de vue, la "réforme" qui s'annonce est bien partie prenante d'une politique de rigueur, politique de rigueur que l'universitaire français Serge-Christophe Kolm décrivait ainsi en son temps : "Une mouche sur le front, un gourdin pour tuer la mouche, plan de rigueur."

Faire du social exige une politique économique ambitieuse et différente sur le plan national et européen, pour l'emploi, les salaires et les droits sociaux dont la retraite. Le 10 septembre, sur tout le territoire, c'est ce que les salariés diront haut et fort, jeunes et vieux, solidaires.

 

Jean-Claude Mailly (Secrétaire général de Force ouvrière)

10 SEPTEMBRE 2013

RETRAITES

10 SEPTEMBRE 2013

UNE DATE A BLOQUER

 

Le gouvernement remet le dossier retraites sur la table, en particulier pour  répondre aux exigences européennes.  Les retraites font ainsi partie du  programme d’ajustement budgétaire: c’est cela la seule urgence !

On peut très bien examiner ce dossier sans précipitation et surtout, sans se sentir obligés de pénaliser les salariés, les chômeurs et les retraités.

 

Une réforme courageuse n’est pas obligatoirement une réforme  impopulaire.

 

Ainsi, parmi les points clés, figure la volonté d’allonger à nouveau la durée de  cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.

 

Quel message d’espoir pour les jeunes! Commencer plus tard, terminer  plus tard: tel est le programme !

 

D’ores et déjà, compte tenu du chômage, à 30 ans les jeunes engrangent trois ans  de cotisation de retard.

 

FO refuse tout allongement de la durée de cotisation.

À partir du moment où le taux de remplacement (montant de la retraite par  rapport au dernier salaire) est identique entre public et privé il n’y a aucune  raison de remettre en cause le statut général des fonctionnaires garant, au delà de  la question des retraites, d’une fonction publique républicaine.

 

Grève et manifestations !

 

 revendique :

 

L’augmentation des salaires.

1% d’augmentation de la masse salariale génère 680 millions de cotisations vieillesse au  régime général.

 

La compensation intégrale des exonérations de cotisations patronales.

Sur l’année 2012, c’est 1,1 Milliard qu’il manque à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. En vingt ans, c’est 17 Milliards de recettes en moins pour la branche vieillesse.

Une durée d’assurance conforme à la durée moyenne observée.

En 2012, les salariés qui ont fait liquider leur pension présentaient une durée moyenne de 151  trimestres.

La fin de la politique d’austérité, une politique volontariste de création  d’emplois.

100 000 emplois représentent 450 millions de cotisations vieillesse.

 

L’augmentation de la cotisation, salariale et patronale.

Un point de cotisation vieillesse représente entre 4,4 et 5,3 Milliards. Alors que nombre de retraités ont des petites retraites, il n’est pas envisageable ou de désindexer les retraites ou de  ponctionner leur pouvoir d’achat.

 N’oublions pas par exemple que les retraités compte tenu du chômage des enfants ou des  petits enfants sont nombreux à exercer une solidarité financière importante.

 

Tout allongement de durée de cotisation :

Est le pire des signaux à envoyer aux jeunes générations;

Est une aberration pour les séniors car un salarié sur deux qui liquide sa retraite n’est plus en activité et le chômage des seniors est celui qui a le plus augmenté.

 

Allonger la durée c‘est raccourcir la vie

 

10 SEPTEMBRE 2013

SUPPLEMENT FAMILIAL au titre des enfants de votre concubin ou conjoint

Récemment, plusieurs agents du Département ont interrogé Force Ouvrière sur la possibilité de percevoir le supplément familial (SFT) pour des enfants dont ils ont la charge sans avoir de lien de filiation avec ces enfants.

Force Ouvrière vous informe que :

Ø Le SFT est dû au titre de l’article 20 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, et de l’article 10 bis du décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 dès lors que les conditions sont remplies ;

Ø Vous êtes en droit de demander le versement du SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente de l'enfant (art. L513-1 du Code de la Sécurité Sociale) de votre concubin, conjoint, ou autre ;

Ø Selon la règlementation, l'existence d'un lien de filiation n'est pas nécessaire !

La charge effective d’un enfant est une notion de fait qui découle de l’obligation légale pour les parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants, et de veiller sur leur sécurité, leur santé et leur éducation. Toute personne qui assume le logement, la nourriture, l’habillement, l’éducation d’un enfant est considérée comme ayant la charge de celui-ci. Il suffit que l’agent ait la charge effective et permanente des enfants.

La notion d’enfant à charge est celle définie par l’article L512-2 du Code de la Sécurité Sociale pour l’ouverture du droit aux prestations familiales. Il s’agit donc de tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire (16 ans) ; et de tout enfant âgé de moins de 20 ans, dont la rémunération n’excède pas 55 % du SMIC.

Par contre, cette obligation générale d’entretien et d’éducation ne peut être réduite à la simple notion de charge financière. En effet, un agent versant une pension alimentaire pour satisfaire aux besoins essentiels de ses enfants n'est pas considéré comme ayant la charge effective et permanente de ceux-ci.

En conclusion : Si vous assumez la charge d’enfants qui ne sont pas les vôtres, mais ceux de votre concubin(e) ou de votre conjoint(e) qui ne bénéficie pas préalablement de ce SFT :

Ø Vous avez le droit à percevoir ce supplément familial ;

Ø Adressez à votre DRH un courrier officiel sollicitant le versement du SFT (justificatifs à produire) ;

Ø Les montants qui vous sont dus peuvent vous être versés dans un délai de 4 ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ! (Prescription quadriennale – Art. 1^er de la loi N° 68-1250 du 31 décembre 1968).

Sources :

Ø  Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 (Art.20)

Ø  Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 (Art.10 bis)

Ø  Code de la Sécurité Sociale (Article L512-2)

Ø  Code la Sécurité Sociale (Article L513-1)

Ø  Loi N° 68-1250 du 31 décembre 1968 (Art. 1^er)

LES AGENTS TERRITORIAUX FONT ENTENDRE LEUR VOIX !

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 

ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES :

LES AGENTS TERRITORIAUX FONT ENTENDRE LEUR VOIX !

Le 30 mai prochain, alors que s’ouvrira au Sénat le débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la Fédération CGT des Services publics, la Fédération FO des Services publics et de Santé-branche Service Publics, et la Fédération Autonome de la Fonction publique territoriale, organisent un rassemblement devant le Sénat pour porter les exigences des agents de la FPT sur les enjeux de ce projet.

 

Nos organisations, représentant près de 60% des personnels territoriaux, réaffirment leur opposition au projet gouvernemental.

 

Sur la méthode, nous déplorons que ce projet n’ait pas été précédé du nécessaire bilan sur les précédentes phases de décentralisation et de réforme de l’action publique. Il n’a pas non plus fait l’objet d’un véritable processus de discussion permettant de prendre en compte les attentes des personnels et de leurs organisations syndicales. Ainsi, les propositions du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale ayant trait à la situation des agents, propositions soutenues par la totalité des organisations siégeant au CSFPT, n’ont pour l’essentiel pas été reprises dans le projet. Fait révélateur, celui-ci ne comporte pas de titre spécifique traitant des agents de la FPT, qui apparaissent donc clairement comme « le parent pauvre » aux yeux du gouvernement.

Pour nos organisations, ce projet est porteur de lourds risques de reculs pour le service public territorial, ses usagers et ses agents. La métropolisation provoquerait la désertification de pans entiers du territoire et constituerait une rupture inacceptable avec le principe de service public de proximité. S’agissant des conférences territoriales, outre les risques d’inégalités de traitement des usagers selon les régions et les intenses opérations de lobbying entre collectivités qui ne manqueront pas de prospérer, cette disposition ouvrirait de grandes incertitudes pour les personnels. L’instabilité qui en découlerait en termes d’organisation des services et de conditions d’emploi pour les personnels ne manquerait pas d’occasionner un recul de la qualité du service public.

 

Ce projet entend par ailleurs développer la mutualisation de moyens entre collectivités, dans l’objectif assumé de rationaliser les moyens dans un contexte de baisse drastique des dotations aux collectivités. Nos organisations ne peuvent que rejeter une telle conception de la mutualisation, synonyme de dégradation de la qualité du service public et des conditions de travail et d’emploi des agents.

Nos organisations exigent :

-

Le maintien et le développement du service et de l’emploi publics, pour la satisfaction des besoins des usagers

-

Un financement pérenne et solidaire des collectivités locales et de leurs services publics

-

Les garanties assurant le maintien et le développement des droits et garanties collectifs et individuels des personnels territoriaux

Pour nos organisations, aucune réforme de progrès de l’action publique n’est envisageable dans le contexte budgétaire actuel et sans un bilan préalable et contradictoire des précédentes réformes suivi de véritables négociations associant l’ensemble des acteurs concernés.

D’ici au 30 mai, nos organisations appellent leurs structures locales à interpeller ensemble les sénatrices et sénateurs, ainsi que les représentants de l’Etat.

 

Le 30 mai, à 13h, elles appellent à un rassemblement devant le Sénat pour que soit entendue la voix des agents territoriaux (le lieu précis du rassemblement sera précisé ultérieurement).



DECONTIGENTEMENT DE L’ECHELON « SPECIAL » : ENFIN !!!

Une des revendications portée par Force Ouvrière va enfin être satisfaite.

 

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni ce 24 avril, a examiné les projets de décrets visant à rendre le dernier échelon de l’échelle 6 accessible à tous les agents, comme un échelon classique.

 

Désormais, l’ensemble des filières va pouvoir accéder à l’indice brut 499, indice net majoré 430, soit un gain de 14 points pour les agents concernés.

 

Au total, près de 15.000 agents remplissent les conditions de 3 ans d’ancienneté dans le 7

ème échelon et pourront donc lors des prochaines CAP bénéficier de cette augmentation.

 

Pour Force Ouvrière, ces modifications vont mettre fin à une injustice entre les agents de la filière technique et ceux des autres filières.

 

Lors de la séance du CSFPT, nous avons indiqué prendre acte de cette avancée.

 

Nous avons également demandé une publication rapide des décrets, point de départ de la date d’application de cette mesure attendue par les agents de catégorie C.

 

Bien entendu, cette mesure ne règle en rien le problème de tassement des grilles et la smicardisation d’une part sans cesse grandissante d’agents de la fonction publique territoriale.

 

Pour exemple, la prochaine augmentation du SMIC va très certainement rattraper le 1

er échelon de la catégorie B du NES et s’approcher dangereusement du début de la catégorie A.

Force Ouvrière demande l’ouverture immédiate de négociations sur l’augmentation de la valeur du point, avec un minimum de 5 % d’augmentation, une revalorisation significative des grilles indiciaires ainsi que l’attribution de 44 points d’indices majorés de manière uniforme.

 

 

Les projets de décret ont été votés à l'unanimité,

Paris, Le 26 avril 2013
Le secrétariat fédéral